Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site retrouvio.fr, édité par Jean Paul Cardona(ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Le Vendeur propose des médailles à QR code pour animaux et services associés permettant, après scan, de contacter le propriétaire d’un animal trouvé. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produit.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et règlement. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe (carte bancaire ; prélèvement SEPA pour les comptes professionnels validés). La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement (ou, pour le SEPA à terme, après enregistrement du mandat).

4. Livraison

Les produits sont livrés en France à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, l’acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@retrouvio.fr.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Exception : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux médailles personnalisées (gravées selon les indications du client), qui sont confectionnées sur mesure.

Conditions de retour : la médaille ne peut être reprise si elle a été activée (le QR code étant alors lié à un compte), ou si son emballage d’origine est manquant ou détérioré. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine.

6. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à contact@retrouvio.fr.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles liées à la commande est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Retrouvio : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Téléphone : 01 89 47 00 14 — Saisine en ligne : www.cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

9. Contact

Jean Paul Cardona — 148 rue H. Frenay, 84500 Bollène — contact@retrouvio.fr — +33 6 64 02 21 63.